Article GZ 1 : Domaine d'application § 1. Les dispositions
du présent chapitre sont applicables à toutes les installations utilisant,
comme combustible gazeux soit celui provenant d'un réseau de distribution,
soit celui provenant de récipients de butane commercial ou de propane
commercial tel que défini par l'arrêté du ministre chargé du gaz et
des carburants relatif aux caractéristiques du propane commercial.
De plus, pour l'application du présent règlement, tout mélange d'hydrocarbures
liquéfiés dont la pression de vapeur excède 10 bars à 50°C est assimilé
au propane commercial. - L'utilisation des hydrocarbures liquéfiés en phase
liquide n'est autorisée qu'en chaufferie selon les prescriptions définies
au
chapitre V du présent titre. |